J.O. 269 du 19 novembre 2004
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Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420871A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004 :
Le retrait de M. Favre Taylaz (Christian, Jacques, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Manigand et Christian Favre Taylaz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Manigand et Christian Favre Taylaz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Manigand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».